Conditions générales

En s’enregistrant sur le portail hoteljob.ch de l’htr hotel revue d’hotelleriesuisse (ci-après htr) et en utilisant ses services, l’utilisateur (désigne indifféremment le demandeur d’emploi ou l’employeur) accepte les conditions ci-dessous:

1. Offre en ligne pour les demandeurs d‘emploi

Un certain nombre d’offres en ligne est mis à la disposition du demandeur d’emploi sur le site www.hoteljob.ch,afin de l’aider à trouver un emploi dans la branche de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme (branche HGT). Pour créer un abonnement de recherche, le demandeur d’emploi doit s’inscrire. Une fois le formulaire d’inscription envoyé, le demandeur d’emploi reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse électronique qu’il a indiquée.

Les services en ligne sont gratuits pour le demandeur d’emploi. Il n’existe aucun droit à disposer durablement des services en ligne. L’htr ne garantit en aucun cas le placement du demandeur d’emploi.   

2. Offre en ligne pour les employeurs

Un certain nombre d’offres en ligne est mis à la disposition de l’employeur sur le site www.hoteljob.ch, afin de l’aider à recruter des candidats appropriés.

Pour utiliser les services et les offres d‘hoteljob.ch, l’employeur doit s’inscrire. Une fois le formulaire d’inscription envoyé, l’employeur reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse électronique qu’il a indiquée.

L’htr se réserve le droit de refuser ou de bloquer des ordres d’insertion ou des contenus, sans avertissement préalable ni indication du motif. Cela vaut en particulier pour les contenus qui enfreignent les règles d’utilisation de l’offre en ligne (voir chiffre 3 plus bas).

Les services en ligne sont payants pour l’employeur. Il n’existe aucun droit à disposer durablement des services en ligne. L’htr ne garantit en aucun cas le succès de la procédure visant à pourvoir une place vacante.

3. Utilisation autorisée de l’offre en ligne

L’utilisateur s’engage à utiliser l’offre en ligne exclusivement pour rechercher un emploi ou recruter un candidat.  

Seules les offres d’emploi sérieuses et les profils de candidats contenant des informations véridiques sont autorisés. Sont par contre interdits, en particulier:

  • Les offres d’emploi qui n’ont pas exclusivement pour objectif de déboucher sur un contrat de travail concret dans le secteur HGT
  • Les contenus qui enfreignent les dispositions légales
  • Les contenus contraires aux bonnes mœurs
  • Les demandes et les candidatures avec de fausses informations
  • Le téléversement de documents falsifiés (certificats, etc.) ou d’autres contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs  
  • L’utilisation d’une fausse identité
  • Le dépôt de profils multiples
  • L’insertion de liens qui redirigent l’utilisateur indirectement ou directement vers des sites avec des contenus non autorisés
  • L’envoi d’informations non demandées à des clients (p. ex. spam)

L’htr se réserve le droit de supprimer les données non autorisées déjà publiées sur Internet, sans en avertir préalablement l’auteur, et d’engager, s’il y a lieu, des actions en justice. 

4. Utilisation de l’offre en ligne par les demandeurs d‘emploi

Contenus

Le demandeur d’emploi est seul responsable des contenus qu’il publie et de toutes les données qu’il communique. Il garantit la légalité, la conformité et l’actualité de ces données.  

L’htr enquête sur toute indication fiable relative à des informations trompeuses ou inexactes. Dans des cas justifiés, l’htr procède à la rectification ou à la suppression des contenus.

Consentement à la publication de données personnelles

En utilisant la fonction matching, le demandeur d’emploi divulgue des données personnelles aux employeurs intéressés. En déposant ses coordonnées et son dossier de candidature, le demandeur d’emploi autorise expressément les employeurs enregistrés à consulter son profil, à enregistrer et télécharger son dossier de candidature, et à prendre contact avec lui.  

L‘htr ne donne aucune garantie quant au respect des dispositions de protection des données par l’employeur inscrit et n’assume aucune responsabilité à ce sujet.

Traitement des données par le demandeur d‘emploi

Le demandeur d’emploi peut à tout moment traiter et supprimer ses données en utilisant son identifiant et son mot de passe.  

5. Utilisation de l’offre en ligne par l‘employeur

Contenus

L‘employeur est seul responsable du contenu des offres d‘emploi mises en ligne et des contenus publiés dans son profil. L’employeur garantit la légalité, l’exactitude et l’actualité de ces données.

L’htr enquête sur toute indication fiable relative à des informations trompeuses ou inexactes. Dans des cas justifiés, l’htr procède à la rectification ou à la suppression des contenus.  

Obligation de respecter les dispositions du droit de la protection des données  

Les données des demandeurs d’emploi sont des données protégées. L’employeur est tenu de n’utiliser les profils et les coordonnées des demandeurs d’emploi consultables dans la base de données des candidats qu’à des fins de recrutement de personnel approprié et, ce faisant, il s’engage à préserver les droits individuels des demandeurs d’emploi et à respecter les dispositions du droit de la protection des données.  

Ne sont pas autorisés en particulier:

  • Tout traitement des données effectué dans un autre but que le recrutement de personnel, comme la transmission des données des demandeurs d’emploi à des tiers, par exemple à d’autres portails d’emploi.
  • La prise de contact avec des demandeurs d’emploi pour leur soumettre une offre illégale ou contraire aux bonnes mœurs.
Traitement des données par l‘employeur

L’employeur peut à tout moment traiter et supprimer ses données en utilisant son identifiant et son mot de passe.

La republication d’annonces uniquement dans le but d’actualiser la date de parution est interdite. En cas d’infraction à cette règle, l’htr se réserve le droit de supprimer purement et simplement les données et/ou le login.

Coûts d’utilisation et modalités de paiement

Pour utiliser l’offre en ligne, l’employeur doit s’acquitter d’une redevance d’utilisation. Celle-ci est due indépendamment du placement ou non d’un demandeur d’emploi.  

Sous réserve d’autres dispositions écrites, sont applicables les redevances du tarif disponible en ligne sur  www.hoteljob.ch. Le tarif publié au moment de l’attribution de l’ordre est déterminant. Les membres d’hotelleriesuisse bénéficient de tarifs préférentiels. Les conditions spéciales pour les membres d’hotelleriesuisse s’appliquent par établissement, mais en aucun cas aux agences de placement, aux centrales des chaînes hôtelières ou aux établissements qui publient des offres d’emploi pour le compte de tiers.

L’htr établit généralement la facture après la publication de l’annonce. La facture est payable sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. L’htr se réserve le droit de demander un acompte sans avoir à en indiquer les raisons. L’activation du compte et la réalisation de la prestation convenue ont lieu dans ce cas seulement après réception du paiement. En cas de retard de paiement de la part de l’employeur, l’htr est autorisée à suspendre provisoirement l’exécution des prestations convenues jusqu’au paiement intégral des montants facturés exigibles.

L’htr se réserve également le droit, sans avertissement préalable ni indication du motif, d’exclure de l’offre en ligne des utilisateurs enregistrés ou de demander d’apporter des modifications aux offres, aux profils et autres contenus. L’obligation de paiement de l’employeur pour l’utilisation de l’offre en ligne demeure. Il n’y a aucun droit à un remboursement dans de tels cas.

6. Contenu de l’offre en ligne

Généralités

L’htr ne donne aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus publiés et ne garantit en aucun cas le succès de la procédure visant à pourvoir les postes vacants.   

L’htr fournit les prestations en ligne avec le plus grand soin et de manière professionnelle. L’utilisateur n’a toutefois aucun droit à disposer des prestations en ligne de manière ininterrompue et exemptes de toute erreur. L’htr décline toute responsabilité pour les conséquences de défaillances techniques ou de pannes.  

L’htr se réserve le droit, sans notification particulière, de modifier, de compléter et de suspendre partiellement ou intégralement l’offre en ligne.

Exclusion et suppression des données des utilisateurs

L’htr se réserve le droit d’exclure, sans avertissement préalable ni indication du motif, des utilisateurs de l’offre en ligne ou de demander que des modifications soient apportées aux offres, aux profils et autres contenus.  

L’htr est autorisée à supprimer les données et les documents qui restent inutilisés pendant une période prolongée.

Droit d’auteur et droit des marques

hoteljob.ch contient différentes données et informations protégées par le droit des marques et/ou le droit d’auteur. Il est par conséquent interdit de télécharger, de copier ou de distribuer tout ou partie de ce site web. Le copyright relatif aux contenus publiés ou édités par l’htr ou ses partenaires demeure la propriété de l’htr.

En mettant en ligne ses documents et ses données, l’utilisateur s’assure que les droits des tiers, en particulier le droit des raisons de commerce, le droit d’auteur et le droit des marques, sont respectés.

Liens

Le site hoteljob.ch peut contenir des liens permettant d’accéder à d’autres sites Internet. L’htr n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites web. L’htr exclut toute responsabilité pour des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour des dommages résultant de l’utilisation d’informations rendues accessibles par ces liens.  

7. Dispositions en matière de protection des données

Généralités

L’htr s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs en toute confidentialité et en respectant les dispositions du droit sur la protection des données. Les données ne seront pas communiquées à des tiers non concernés. Des règlementations complémentaires sont énoncées dans la déclaration de confidentialité.  

8. Responsabilité

Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur répond de la légalité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des contenus qu’il transmet ou saisit sur hoteljob.ch. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses données d’identification (en particulier nom d’utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités qui se déroulent via son accès personnel à la plateforme. L’utilisateur répond vis-à-vis de l’htr, indépendamment de toute faute, de tous les dommages causés résultant d’une violation des présentes conditions générales ou d’autres éléments du contrat ainsi que des frais occasionnés à l’htr ou à des tiers en particulier en raison d’une utilisation abusive ou illicite des prestations en ligne sur hoteljob.ch.

L’employeur enregistré est tenu à des dommages-intérêts lorsque des annonces d’autres utilisateurs que l’utilisateur enregistré sont publiées via ses données de connexion, dans la mesure où il a communiqué ces données en contrevenant à son devoir de confidentialité ou s’il les a rendues accessibles.

L’utilisateur répondra intégralement de toutes prétentions que des tiers font valoir à l’égard de l’htr suite à l’utilisation de la plateforme hoteljob.ch par l’utilisateur. La responsabilité inclut également les frais de justice éventuels.   

Responsabilité de l‘htr

En cas de violation du contrat par l’htr, cette dernière répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. L’htr n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou d’autres dommages secondaires.  

L’htr n’assume aucune responsabilité pour des dommages qui ne relèvent pas de son domaine de responsabilité. Elle n’est en particulier pas responsable des interruptions de connexion à la charge du système de télécommunications, du fournisseur d’accès et du fournisseur d‘hébergement. Sa responsabilité est également exclue pour des dommages causés par des virus informatiques. Enfin, la responsabilité de l’htr n’est pas non plus engagée lorsque des interruptions d’exploitation ont lieu pour réaliser un dépannage, une maintenance ou introduire de nouvelles technologies.  

L’htr est tenue de publier une nouvelle fois correctement les annonces erronées qu’elle a mises en ligne. En pareil cas, l’utilisateur n’a aucun droit à d’autres dommages-intérêts.  

9. Accords dérogatoires

Des accords dérogeant aux présentes conditions générales ne sont applicables que s’ils ont été acceptés par écrit par l‘htr.

10. Modification des conditions générales

L’htr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions prennent effet immédiatement après leur mise en ligne.

Les conditions modifiées pourront être consultées par l‘utilisateur sur le portail en ligne. En utilisant ses données d’accès (Login), l’utilisateur approuve automatiquement la toute dernière version des conditions générales.

11. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse s’applique dans la relation contractuelle entre l’htr et ses utilisateurs.  

Le for juridique est à Berne.

 

Version du 1.6.2017